Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel

Dernière mise à jour : 26 novembre 2019

Nous entendons offrir le meilleur niveau de protection des données personnelles vous concernant, conformément aux règles, usages, recommandations et bonnes pratiques, visées dans les dispositions légales et règlementaires applicables, qu’elles soient de source Européenne ou locale, et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil relatif à la Protection des Données à caractère Personnel (dit « RGPD ») du 26 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018.

La présente « Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel », ci-après « Politique de données personnelles » décrit nos engagements en matière de protection des données à caractère personnel et vous informe des modalités de traitement de vos données, des précautions entreprises pour les protéger et vous rappelle vos droits, et comment vous pouvez les exercer.

1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?

Le responsable de traitement de vos données est :

LACELIER FRANCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 10 000 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 388 634 883, dont le siège social est situé 4-6 rue Cesselin 75011 Paris – France.

Ci-après dénommée  « LACELIER » ou « Nous».

2. QUELLES SONT LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?

Les données personnelles collectées concernent des données nominatives et non nominatives, mais également des données d’identification électronique relatives au terminal informatique utilisé pour accéder au Site www.lacelier.com (ci-après « le Site Internet »).

Nous collectons les données que vous nous transmettez notamment lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous transmettez vos candidatures ou vous inscrivez à notre newsletter.

Nous pouvons ainsi être amenés à collecter votre nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, lieu de résidence et le cas échéant, date de naissance, profession, niveau d’études, expériences professionnelles, photographie (cette énumération n’étant pas exhaustive et dépendant de votre relation avec LACELIER).

Le caractère obligatoire ou facultatif des informations à apporter est signalé par un astérisque lors de la collecte.

Pour permettre une complète rigueur de la gestion des Données vous concernant, il vous est demandé de ne nous communiquer uniquement des informations complètes, exactes, actualisées et ne portant préjudice ni à des intérêts, ni à des droits de tiers.

Certaines données sont également collectées automatiquement du fait de l’activité des utilisateurs du Site Internet (ci-après les Utilisateurs) sur celui-ci, notamment par les « Cookies » dont l’existence et la possibilité de s’en défaire est signalée ci-après à la rubrique intitulée «  Utilisation des Cookies » ainsi que dans le document qui leur est consacré sur le présent Site.

Ces données permettent d’identifier le terminal de connexion, qui est utilisé pour accéder à ce Site Internet. Il est précisé que ces données ne sont généralement pas suffisantes à elles seules pour identifier un Utilisateur de manière nominative.

3. A QUELLES FINS VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES UTILISEES ?

Les données personnelles qui peuvent être collectées par LACELIER sont traitées de façon confidentielle. Elles sont opérées uniquement pour des finalités tenant à la facilitation de notre relation avec vous, la mise en œuvre de l’activité promotionnelle et commerciale de LACELIER et une bonne administration de nos systèmes et processus de gestion.

Les finalités de traitement possibles sont exposées synthétiquement dans le tableau suivant :

4. QUEL EST LE FONDEMENT LEGAL DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous nous appuyons sur les bases légales énoncées ci-dessous afin de pouvoir traiter les données à caractère personnel : 

Le consentement 

Pour les actions suivantes : La réponse à vos questions et demandes transmises à partir du formulaire de contact, l’envoi de newsletters et d’offres commerciales , la gestion des dossiers de candidature et l’analyse des performances du Site,  le traitement des Données Personnelles est fondé sur le consentement.

Intérêt légitime 

Pour la détection de bugs et l’optimisation de la navigation en ligne, le traitement des Données Personnelles est fondé sur l’intérêt légitime de LACELIER.

5. POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES RELATIVE AUX PERSONNES VULNÉRABLES

Certains de nos services peuvent être utilisés par des mineurs, sans que nous puissions nous en  apercevoir. Si des informations s’avéraient recueillies sur un mineur ou une personne juridiquement non habilitée, le représentant légal du mineur ou de cette personne aura toujours la possibilité de contacter LACELIER afin de faire immédiatement supprimer, rectifier ou modifier les données personnelles concernées dans les conditions décrites à l’article 8 de la Politique de données personnelles. 

6. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

• Les services internes de LACELIER et des Sociétés du Groupe LACELIER en charge du traitement de vos demandes et de l’exécution des services souscrits, notamment les services informatiques, commerciaux, supports, RH  et marketing.

• Les autorités judiciaires ou administratives habilitées par la loi, qui seraient amenées à en solliciter la communication, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

• Afin de collecter des informations permettant d’analyser l’audience du Site et améliorer son contenu, vos données à caractère personnel peuvent être transmises et stockées par Google sur ses serveurs dans le cadre de l’utilisation de l’outil « Google Analytics ».

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou s’ils ont un accord de partenariat.

Vous pouvez désactiver l’utilisation qui est faite de cet outil, en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités. En utilisant le présent Site internet, et sauf à ce que vous désactiviez son outil d’analyse, vous consentez expressément au traitement de certaines de vos données nominatives par Google.

Pour plus d’information sur les règles de confidentialité relatives à l’utilisation de Google Analytics, mais également si vous souhaitez désactiver cet outil en installant le module complémentaire de Google à cet effet, cliquez sur le lien suivant : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr

7. CONSERVATION ET SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, et, sauf exception expresse ou légalement admise, pour une durée maximale de trois (3) années à compter du jour de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous. Les données d’identification électronique sont conservées, quant à elles, pour une durée de treize (13) mois à compter de leur collecte.

Au titre des exceptions légales susmentionnées, vos données personnelles sont susceptibles d’être conservées à des fins de preuve, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment celles prévues par le Code civil et le Code de la consommation).

LACELIER exerce la plus grande vigilance et a pris les dispositions techniques appropriées, en particulier celles recommandées par la CNIL, quant aux risques d’un incident de sécurité impliquant des données à caractère personnel ainsi que leurs conséquences pour les personnes. Ces conséquences peuvent aller de la simple gêne qui vous serait causée, jusqu’aux cas de détournement, d’intrusion, de divulgation et d’altération, susceptibles de provoquer un grave préjudice. LACELIER a donc mis en place divers dispositifs pour prévenir ces risques, notamment des outils techniques conformes aux règles de l’Art, pour assurer la sécurité de l’information. Des informations sur ces techniques peuvent être communiquées le cas échéant à nos correspondants et contacts qui auraient un souci légitime de s’en assurer, sous réserve bien entendu des règles de confidentialité et de sécurité usuelles. Parmi les mécanismes envisagés figurent divers dispositifs de cloisonnement des informations, des pares-feux, des procédures de contrôle d’accès, l’usage de mécanismes de cryptographie, etc. LACELIER vous garantit qu’a minima sont appliquées des restrictions et des contrôles d’accès aux Données, aux seules personnes habilitées à en connaître ou à y accéder du fait de leurs fonctions et qui ont été spécialement formées aux questions de protection des données. Lorsque le traitement est susceptible de présenter des risques, des mesures de sécurité supplémentaires sont mises en œuvre.

Toutefois, l’Utilisateur reconnaît et accepte que LACELIER, bien qu’étant dotée des dispositifs évoqués et de l’expertise de professionnels de ces techniques, n’est pas en mesure de maîtriser la totalité des risques liés au fonctionnement de l’Internet, notamment d’attaques malveillantes qui seraient dirigées contre elle par des officines particulièrement bien équipées. LACELIER est donc contrainte d’attirer votre attention sur l’existence d’éventuels risques, pouvant survenir, dans des cas extrêmes et malgré les précautions prises, en termes de perte ponctuelle ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via les réseaux. LACELIER a mis sur pied une équipe spécialisée de veille, composée de ses techniciens, de représentants des services internes, susceptibles d’être potentiellement exposés à ces risques et de consultants extérieurs qualifiés. Cette équipe se tient à jour, notamment des recommandations émises régulièrement sur ces sujets par la CNIL, le récent Comité Européen de Protection des Données Personnelles (CEPD) et l’Agence Nationale pour la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI). LACELIER dispose aussi d’un Comité de Gestion de Crise, charpenté pour que, dans les délais courts prescrits par la loi, toutes les mesures techniques, juridiques et de notifications légalement prescrites, soient prises à très brefs délais, pour la meilleure préservation des intérêts des personnes concernées.

8. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, vous bénéficiez des Droits spécifiques suivants :

Droit d’accès (Art. 15 du RGPD ) : vous avez le droit d’accéder aux Données Personnelles vous concernant, qui ont été collectées par LACELIER et de vérifier notamment :

• que le traitement qui en est fait est conforme aux finalités visées par la présente Politique de Données de LACELIER ,
• que les catégories de Données à caractère personnel concernées par le traitement se limitent à celles expressément visées par la Politique de Données personnelles,
• que les destinataires auxquels les Données sont communiquées, sont bien ceux prévus par la Politique de Données personnelles.
  

Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : vous avez le droit d’obtenir de LACELIER FRANCE. dans les meilleurs délais, la rectification des Données à caractère personnel qui seraient inexactes et compléter celles qui seraient incomplètes.

Droit à l’effacement (Art. 17 du RGPD) : vous pouvez exiger que soient effacées les données à caractère personnel vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation ne serait pas nécessaire, voire illicite.

Droit à la limitation du traitement : (Art. 18 du RGPD) : vous pouvez demander à LACELIER la limitation du traitement des données à caractère personnel dans les cas prévus par les textes applicables.

Droit à la portabilité (Art. 20 du RGPD) : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque celui-ci se base sur le consentement ou sur un contrat et est effectué par des procédés automatisés.

Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD) : vous avez le droit de vous opposer  à un traitement de données à caractère personnel vous concernant dans le cas où elles sont traitées à des fins de prospection

Décisions individuelles automatisées : (Art.22 du RGPD) : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisant vous affectant (effets juridiques induits) et pouvez à cet effet introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes (la CNIL pour la France, sachant que vous pouvez éventuellement aussi agir devant l’autorité de l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise).

Vous disposez, à tout moment de la faculté d’exercer auprès LACELIER FRANCE l’ensemble des droits et prérogatives prévues par les textes sus-évoqués, en adressant un courrier électronique à l’adresse e-mail privacy@lacelier.com ou en envoyant un courrier postal à LACELIER FRANCE, 4-6 rue Cesselin – 75011 Paris –– FRANCE, en indiquant vos nom, prénom, adresse électronique. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Nous vous rappelons que vos droits sont strictement individuels et ne peuvent être exercés que par la personne concernée relativement à ses propres informations. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse et être accompagnée de la photocopie d’éléments permettant de vérifier votre identité.

9. UTILISATION DES COOKIES

Cookies du site internet

Toutes les pages web du présent Site Internet ont recours à des dispositifs dits de « cookies ». Ces systèmes désormais universellement utilisés par les sites permettent aux entreprises de recueillir certaines informations, surtout de nature technique et à identifier les utilisateurs des sites. Les cookies sont généralement décrits comme étant des témoins de connexion, c’est-à-dire, des fichiers générés par le site et transmis à votre navigateur pour enregistrer vos activités pendant votre navigation. La plupart des cookies des outils du marché retiennent le nom du domaine d’origine du cookie, sa durée de vie et un numéro unique créé de façon aléatoire.

LACELIER est amenée à utiliser des cookies qui sont générés en standard par ses outils web, quand un utilisateur accède au Site Internet.

Vous êtes alors informé que, lors de votre visite, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre navigateur. Il est stocké sur le disque dur de votre terminal informatique. Ce fichier est susceptible d’être accessible par l’outil de nos sites internet lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation maximale de ces informations par LACELIER dans les terminaux de l’Utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL, est de 13 mois.

Vous pouvez refuser la présence de Cookies en actionnant un paramétrage de votre outil de navigation. Toutes les précisions sur la mise en œuvre de votre refus sont consultables sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/Cookies-les-outils-pour-les-maîtriser.

Nous attirons votre attention sur le fait que, si le navigateur est configuré de manière à refuser tous les Cookies, vous pouvez connaître des difficultés techniques et être bloqué dans votre navigation. Vous risqueriez alors de ne pas pouvoir effectuer toutes les opérations proposées, notamment avoir accès à certaines fonctions destinées à faciliter votre navigation sur notre Site.

Vous trouverez l’ensemble des informations nécessaires sur notre utilisation des Cookies dans un document spécifique auquel nous vous renvoyons expressément, accessible à l’onglet correspondant intitulé « Politique de Cookies ».  Cette notice d’information sur les cookies est également accessible directement avec le lien hypertexte inséré dans notre « bandeau cookies », à savoir l’avertissement qui apparaît sur votre écran lors de vos visites, jusqu’à ce que vous ayez cliqué sur ledit lien et indiqué  votre prise de connaissance et acceptation de notre Politique d’utilisation des Cookies.

Outils d’analyse d’audience

Nous vous avisons également que nous avons recours aux systèmes d’outils d’analyse d’audience de Google qui utilisent aussi des Cookies, également décrits dans la Politique d’utilisation des Cookies susvisée.

10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE DONNEES PERSONNELLES ET INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

LACELIER se réserve le droit de modifier la présente  Politique de Données Personnelles à tout moment.

Toute modification apportée à la Politique de données personnelles entre en vigueur dès sa mise en ligne et sera signalée en haut de page.

En cas de changement significatif de notre Politique de données personnelles, tel qu’une modification des finalités de la collecte, le renouvellement du consentement de l’Utilisateur à notre politique de données personnelles sera réitéré.

Par conséquent, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la Politique de données personnelles afin de prendre connaissance des modifications éventuellement intervenues. 

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité  et de protection des données à caractère personnel vous pouvez à tout moment vous rapprocher de nos services en adressant un courriel à l’adresse privacy@lacelier.com ou en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante : LACELIER FRANCE, 4-6 rue Cesselin – 75011 Paris – France.

Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur la protection des Données Personnelles en général, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) au lien suivant: www.cnil.fr.