MENTIONS LÉGALES

 

EDITEUR DU SITE

Le présent Site Internet est édité par la Société LACELIER FRANCE.

La Société LACELIER FRANCE est une Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 10 000 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 388 634 883.

Siège Social : 4-6 rue Cesselin – 75011 PARIS – France

Téléphone : +33 (0) 1 44 93 44 00

Directeur de la publication : M. Jean-Jacques SEBBAG

 

HEBERGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU SITE

HEBERGEUR :

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

DEVELOPPEUR :

Octave x Oscar

1, rue Pasteur

92110 Clichy

 

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Enfin, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Mentions Légales, de la politique de confidentialité du Site et de la politique d’utilisation des cookies  et s’engage à les respecter.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

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LACELIER FRANCE est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle afférents au Site ou pour certains dispose d’une licence lui permettant de les exploiter. Ces droits portent sur l’ensemble des éléments le composant, étant précisé que toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, extraction ou réutilisation, répétée ou systématique, y compris à des fins privées, de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit, constitue une contrefaçon.

La création de liens hypertextes vers le présent Site Internet ne peut être effectuée qu’avec l’autorisation écrite et préalable de LACELIER FRANCE, cette autorisation pouvant être révoquée librement et à tout moment.

 

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Sur ce Site, les internautes peuvent être amenés à communiquer des données personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés.

Il est précisé que,  sous l’empire de la loi, n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par les lois 2004-801 du 6 août 2004 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », dite « Informatique et Libertés », dans sa version antérieure, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site avait fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro n°1455470 ;

 

Les traitements automatisés de données personnelles réalisés à partir du présent Site, et plus généralement, tous les traitements de cette nature éventuellement pratiqués par la société éditrice du Site, se conforment au régime actuellement en vigueur de la loi 2018-413 du 20 juin 2018, dite « Informatique et Libertés 3», transposant en droit français, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (dit « RGPD ») du 26 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018.

 

Conformément aux lois et règlementations en vigueur vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits et garanties légales. Ces droits et garanties, ainsi que leurs modalités d’exercice, sont décrites de manière complète dans le texte circonstancié et dédié à ce sujet, auquel nous vous invitons à vous référer par un simple clic sur le lien hypertexte suivant : Politique de Confidentialité et de Protection des Données à caractère Personnel.

 

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